Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société RCK AND CO / CUT FACTORY, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro 799 583 489 et basée au 253 Rue des Marchands, 30220, Aigues-Mortes (France), désignée ci-après comme “le vendeur”, et toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un produit ou un service proposé par la société RCK AND CO / CUT FACTORY sur le site web www.cutfactory.fr, désignée ci-après comme “le client” ou “l’acheteur”.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions. Aucune condition d’achat contraire émanant du client ne pourra être opposée au vendeur après l’achat.
En cas de lacune dans les conditions de vente, celles-ci seront régies par les pratiques courantes dans le secteur de la vente à distance des sociétés basées en France. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
Commande
Les commandes doivent être passées par le client via l’interface en ligne accessible sur le site web www.cutfactory.fr. Avant de valider sa commande, le client doit obligatoirement remplir précisément le formulaire d’identification pour créer un compte client. Toutes les informations fournies par le client (telles que son nom, prénom, adresse de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, e-mail, etc.) seront considérées comme exactes, témoigneront de son identité et exprimeront son consentement aux présentes conditions générales de vente.
En passant une commande, le client accepte les prix et les descriptions des produits disponibles au moment de l’achat. Tout désaccord à ce sujet sera abordé dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous. La vente ne sera définitivement conclue qu’après confirmation de la commande par le client via son adresse électronique et après règlement par le vendeur et/ou l’organisme financier intermédiaire.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer toute commande émanant d’un acheteur en litige, que ce litige soit antérieur, immédiat ou postérieur à la commande, tel qu’un défaut de paiement, une adresse incorrecte, une annulation abusive, ou tout autre problème, jusqu’à résolution du litige.
Dans le cas où la livraison est destinée à une personne tierce, le véritable acheteur sera considéré comme seul responsable des informations fournies et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ainsi, les consommateurs ne pourront exercer leur droit de rétractation que pour les produits non personnalisés vendus sur le site actuel, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation.
Prix
Sauf indication contraire, les prix des produits sont affichés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, cependant, il est entendu que les prix sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande.
Le montant minimum de commande, hors frais de livraison, est de 30 euros hors taxes, soit 36 euros toutes taxes comprises. Toute commande en deçà de ce montant serait considérée comme invalide, sauf indication contraire explicite du vendeur, et serait attribuée à un dysfonctionnement informatique.
Paiement
Le règlement intégral des articles est exigé au moment de la commande et ne peut se faire que de manière sécurisée et exclusivement en ligne, par carte bancaire, paiement PayPal™. Aucun montant versé ne peut être considéré comme des arrhes ou des acomptes.
En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le règlement s’effectue sur un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté, où le client saisit les informations nécessaires. Aucune donnée bancaire du client n’est transmise à la société RCK AND CO/CUT FACTORY, dégageant ainsi sa responsabilité.
La commande ne sera confirmée qu’après accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus de ces derniers, la commande sera annulée automatiquement et le client sera informé par courriel.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une livraison ou de traiter une commande si le client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou en cas de litige de paiement en cours.
Livraison et délais
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans le formulaire de commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Tout frais lié à une adresse erronée ou incomplète sera à la charge du client. Si un colis est retourné pour cette raison et n’est pas réclamé dans les 90 jours suivant la livraison, il restera à la disposition du vendeur.
Il incombe à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de dommages constatés sur l’emballage, le client doit immédiatement vérifier l’état des articles et, le cas échéant, refuser le colis et noter les réserves sur le bordereau du transporteur. Cette réclamation doit être confirmée par courrier recommandé auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison, avec une copie transmise au vendeur.
Les demandes de retour ne seront acceptées que si elles ont été préalablement approuvées par le vendeur dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, et uniquement pour les produits dans leur état d’origine. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
En cas d’anomalie ou de non-conformité des articles, le client doit contacter le vendeur par voie électronique (courriel ou formulaire en ligne) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai pourra être rejetée par le vendeur.
Les délais (administratifs, de fabrication, de livraison, etc.) sont fournis à titre indicatif et sans garantie de respect. Le non-respect d’un délai ne peut être invoqué comme motif d’annulation de la commande, de refus des marchandises ou de demande de réduction de prix ou de dommages et intérêts.
Garantie
Le vendeur s’engage à corriger tout défaut de fabrication résultant d’un défaut dans les matériaux ou l’exécution, y compris le montage si cette opération lui est confiée, selon les termes ci-dessous. Cependant, cette obligation ne s’applique pas si le défaut provient des matériaux fournis par le client ou d’une conception imposée par ce dernier. La garantie ne couvre pas les consommables tels que la mousse adhésive double-face ou la quincaillerie.
Les incidents résultant de cas fortuits, de force majeure, de l’usure normale, de détériorations ou d’accidents dus à la négligence, à un mauvais entretien, à une utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du fournisseur, ou à des conditions de stockage inadéquates, ne sont pas couverts par la garantie. De même, les dommages causés par un montage spécial, anormal ou non conforme ne sont pas couverts.
La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses sans droit à des dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Les vices liés à l’installation, si elle n’est pas effectuée par le vendeur, ne sont pas couverts par sa garantie.
Dans le cadre de la garantie, le vendeur remplace gratuitement les pièces défectueuses reconnues par ses services techniques. Cette garantie n’inclut pas les frais de main-d’œuvre, de démontage, de remontage, ou de transport sur site.
En plus de cette garantie commerciale, le vendeur reste soumis aux garanties légales en vigueur.
Responsabilité
Sur les pages des produits personnalisables, les illustrations présentées dans la zone de prévisualisation sont des simulations destinées à aider le client dans ses choix de personnalisation. Elles sont approximatives et ne sont pas contractuelles. En raison de contraintes techniques et de variations intrinsèques de texture et de teinte des matériaux, le produit réel peut sensiblement différer de l’aperçu graphique présenté.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les erreurs orthographiques, grammaticales ou de ponctuation commises par le client, ainsi que pour les caractéristiques graphiques et techniques des fichiers fournis par celui-ci, ou pour les erreurs dans le choix des options du produit.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans ces éléments. Malgré les contrôles effectués, des erreurs ou omissions sont possibles, et dans ce cas, le vendeur décline toute responsabilité quant à la validité de ces contenus.
Des liens vers d’autres sites externes peuvent être présents sur le site. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de contenu contraire aux dispositions légales et réglementaires.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation d’Internet par le client, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service, ou tout autre problème indépendant du vendeur.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, y compris la perte de profits ou d’exploitation, liés à l’achat de produits sur le site.
En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais. Les circonstances de force majeure incluent les grèves, les incendies, les catastrophes naturelles, les interruptions de réseau de télécommunication, et d’autres cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française.
Service clients
Pour toute information ou question (technique, suivi de commande, etc.) notre Service clientèle est à votre disposition :
Par voie électronique : en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet sur la page Contact de notre site web, ou bien en envoyant un e-mail à [email protected],
Par téléphone : au 09 80 94 10 94 (du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire ou crédit explicite, les contenus rédactionnels et iconographiques de ce site web sont des créations originales, propriétés de la société RCK AND CO/CUT FACTORY. Leur reproduction est formellement interdite, en totalité ou en partie, et quel que soit le support, sauf autorisation expresse de la part du directeur ou du responsable de la publication (voir Mentions légales).
Données personnelles
Le site web www.cutfactory.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1949599 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription sur le site web www.cutfactory.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société RCK AND CO/CUT FACTORY, afin de permettre le traitement et l’exécution des commandes passées sur www.cutfactory.fr et, le cas échéant, d’assurer la gestion et le fonctionnement des comptes clients.
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui le concernent, droit qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en contactant le Service Client CUT FACTORY via le formulaire de contact disponible sur le site web, ou par e-mail à l’adresse [email protected], en prenant soin de préciser ses nom, prénom, et identifiant de compte (adresse e-mail utilisée pour le compte). Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site web de la CNIL.
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Sauf opposition du client, la société RCK AND CO/CUT FACTORY sera autorisée à lui adresser des informations commerciales concernant l’entreprise, ses produits et ses services.
Archivage et preuve
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société RCK AND CO/CUT FACTORY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Loi et juridiction
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Plus précisément seul le Tribunal de Commerce de Nîmes sera compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et le vendeur.
